Héritage – accepter ou répudier. Que faire?

Héritage – accepter ou répudier. Que faire?

Avec la mort d’une famille, il y a plusieurs questions juridiques qui doivent être abordées et des décisions à prendre. La première est la question de l’acceptation ou le rejet de l’héritage.

Pour être héritier, il doit être considéré par la loi en tant que telle, à savoir, un conjoint, les enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents, et éventuellement, frères, neveux, oncles et cousins. Ou, s’il y a un testament, ont été indiqués comme héritiers dans ce document.

La première notion d’avoir est que personne n’est obligé d’accepter un héritage. Mais une fois que vous acceptez le statut d’héritier, cette décision devient définitive et ne peut être révoquée. Par conséquent, il est très important que l’héritier pense avec calme et clarté à ce qui l’intéresse le plus.

L’acceptation de l’héritage peut être tacite ou expresse et doit être exercée dans les 10 ans à compter de la date de la connaissance qu’il ou elle est héritier.

Qu’est-ce que l’acceptation tacite et expresse de l’héritage?

L’acceptation tacite est tout acte physique ou légal qui peut indiquer que vous avez l’intention de devenir le propriétaire ou le détenteur de la propriété à la place de la personne décédée.

Par exemple, l’héritier commence à utiliser la voiture du défunt, en utilisant les clés de la maison du défunt pour aller chercher le courrier ou simplement arroser le jardin et vérifier l’état de conservation de la propriété. Tous ces actes faits par l’héritier constituent une véritable déclaration qu’il accepte l’héritage et commence à exercer la possession des biens du défunt.

Dans l’acceptation expresse, l’héritier déclare par écrit que c’est sa volonté. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre à la tête à couple ou l’exécuteur testamentaire (représentant du défunt).

La répudiation de l’héritage qu’est-ce que c’est?

Quand le berger n’a pas l’intention d’accepter l’héritage, que doit-il faire? Il devra déclarer par écrit qu’il répudie l’héritage. Le rejet de l’héritage est irrévocable, c’est-à-dire que la décision ne peut pas être changée plus tard. Par conséquent, il est important de bien réfléchir avant de prendre la décision.

L’héritier qui répudie l’héritage, s’il le désire, peut indiquer un autre héritier spécifique, qui aura sa part dans l’héritage. S’il ne dit rien dans l’acte de répudiation, sa part de l’héritage sera attribuée au prochain héritier (ou héritiers) dans la ligne de succession. Par exemple, avec la mort du père, le fils peut répudier l’héritage en faveur de son frère (répudiation avec indication de l’héritier); ou s’il ne dit rien en répudiation, sa part de l’héritage sera attribuée à son fils (petit-fils du défunt).
Pour la décision d’acceptation ou de la réputation de l’héritage, il est important de penser que cette décision est irrévocable et qu’elle inclura tout l’héritage. Autrement dit, cette décision devrait prendre en compte tous les actifs (biens immobiliers, les voitures, les soldes bancaires, bijoux, meubles, etc.) et toute responsabilité (toutes les dettes et charges). Il n’est pas possible d’accepter uniquement la succession et de répudier les dettes de l’héritage. Si la responsabilité dépasse l’actif, l’héritier ne sera responsable que de la valeur de l’actif.

Un exemple pratique:

Afin de mieux le comprendre, nous présentons l’exemple suivant. L’héritage de la dette totalise dette de 50.000,00 € et l’actif du patrimoine atteint seulement une valeur totale de 30.000,00 €. L’héritier sera seulement appelé à payer les dettes de l’héritage jusqu’à la valeur totale de 30.000,00 €. Les 20 000,00 € restants de passif resteront impayés, sans que l’héritier doive disposer de ses propres actifs. L’héritier des biens personnels ne sera jamais si affectée pour le paiement des dettes de la succession.

Compte tenu de l’importance de cette question, il est recommandé de suivre par conseiller d’avocat pour prendre la bonne décision.