Avantages Fiscaux – Travaux de Réhabilitation Urbaine

Avantages Fiscaux – Travaux de Réhabilitation Urbaine

Le budget de l’État portugais approuvé pour 2018 étend les avantages fiscaux de l’IMI (Impôt Municipal sur Les Immeubles),IMT (Impôt Municipal sur Les Transmissions Onéreuses) et IRS (Impôt sur Le revenu des Personnes Physiques) aux propriétaires qui entreprennent la réhabilitation de l’immobilier pour le logement, l’extension de ces avantages à l’immobilier dans tout le pays, aussi longtemps que la propriété a plus de 30 années. Jusqu’à présent, ces avantages fiscaux n’étaient attribués qu’à l’immobilier situé dans les zones de réhabilitation urbaine définies par les municipalités.

Le budget de l’État portugais pour 2018 a éliminé le délai précédemment fixé, c’est-à-dire qu’il n’est plus obligatoire que les travaux soient achevés avant le 31 décembre 2020.

L’avantage fiscal dans IMT considère l’exemption de paiement de IMT sur l’acquisition (personnes physiques ou morales) d’une propriété pour la réhabilitation et dont les travaux commencent dans les trois ans après l’achat. En outre, une nouvelle exonération de paiement IMT (par remboursement a posteriori) sera fait sur la première transmission de la propriété après les travaux de réhabilitation, si le nouvel acquéreur cède la maison à son logement permanent ou la place sur le marché locatif.

En ce qui concerne le paiement de l’IMI, le budget de l’État portugais pour 2018 prévoit une exemption pendant la période de trois ans, à compter de l’année où les travaux de réhabilitation de la propriété se terminent. Cette exonération peut être renouvelée pour une période de cinq ans si la propriété est destinée à un logement privé permanent ou est mise sur le marché locatif (à l’exclusion du logement local).

Dans l’IRS, les revenus de la propriété immobilière situés dans les zones de réhabilitation urbaine ou les biens immobiliers réhabilités soumis à un renouvellement progressif du loyer sont soumis à un taux de 5%, et ce taux d’imposition est appliqué aux plus-values générées avec la première transmission de la propriété.

La réhabilitation urbaine a considérablement augmenté au Portugal ces dernières années, en grande partie grâce au dynamisme du marché immobilier.

Autor: Ana Viegas Correia
Advocat Senior – Lisbon Attorneys Corp.
23 Janeiro de 2018